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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les produits de la marque GRECOS sont la propriété de la société CARL & SAM SAS, au capital social de 4000 euros dont le siège est situé au 78 rue de Cléry 75002 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIRET 88124679700016 – N° TVA FR 68 881246797 – ci-après « CARL & SAM SAS ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de CARL & SAM SAS de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après « Client »).

Toutes autres conditions n’engagent CARL & SAM SAS qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par CARL & SAM SAS sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le CARL & SAM SAS.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais spécifiques de traitement et d’expédition.

La société CARL & SAM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de CARL & SAM SAS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – PASSATION DES COMMANDES

Sur Internet via notre site : https://www.mygrecos.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CARL & SAM SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CARL & SAM SAS et ses clients.

Validation par CARL & SAM

A réception des commandes, CARL & SAM SAS s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, CARL & SAM SAS se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 14 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le Client et CARL & SAM SAS.

ARTICLE 5 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION

Livraison uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par transporteur adapté. Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais d’un montant compris entre 4 euros et 10 euros seront facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco. Les livraisons s’effectuent en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 60 euros en France Métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.

Livraison en France métropolitaine (hors Corse) :
La livraison est effectuée :

  • A domicile via Colissimo avec signature (48-72h) : 6,5€ TTC
  • En point Mondial Relay (3-5 jours) : 5€ TTC

Cas spécifique de la Corse :
La livraison est effectuée en point Mondial Relay (3-5 jours) : 9€ TTC

Livraison en Belgique :
La livraison est effectuée en point Mondial Relay (3-5 jours) : 5€ TTC

Livraison gratuite :
Pour les commandes de plus de 60€ TTC, les frais de port son gratuits en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits concernés par CB ou Paypal au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par CARL & SAM SAS.

Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, les commandes sont expédiées dans les 8 jours suivant leur validation en ligne.

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. De même en cas de grève des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors jours fériés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 – DATES LIMITES DE DE LIVRAISON

Les délais indiqués à l’article 7 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France métropolitaine, en Corse et en Belgique dans les 15 jours maximum, suivant réception du règlement.

Ce délai d’expédition est un délai minimum de principe et il est indicatif. Son non-respect ne saurait engager la responsabilité de CARL & SAM SAS. Toutefois en cas de retard de plus de 30 jours, le client pourra annuler sa commande en informant CARL & SAM SAS par mail (contact@mygrecos.fr). Sous ces conditions le client sera remboursé sous 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du mail d’annulation. Toutefois il ne pourra être envisagé aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société CARL & SAM SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard
  • soit par Paypal
  • soit par Apple Pay

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L222-7 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de CARL & SAM SAS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact sur commande@mygrecos.fr. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés (hors frais de port) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge du Client. Le moyen de renvoi est au choix du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : CARL & SAM SAS – 78 rue de Cléry, 75002, Paris. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. CARL & SAM SAS informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance : le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 8 euros. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), CARL & SAM SAS s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Produits défectueux ou abimés

CARL & SAM SAS procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, CARL & SAM SAS pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de CARL & SAM SAS).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur commande@mygrecos.fr pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation.

Erreurs de préparation de commande

Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur commande@mygrecos.fr pour décrire précisément le problème rencontré.

CARL & SAM SAS procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, CARL & SAM SAS pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, CARL & SAM SAS demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande par courrier au siège social de CARL & SAM SAS ou par email auprès du service client à l’adresse suivante contact@mygrecos.fr.

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site www.mygrecos.fr que CARL & SAM SAS transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, …) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.mygrecos.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.mygrecos.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa charte de respect de la vie privée.

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site internet www.mygrecos.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CARL & SAM SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de CARL & SAM SAS.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

CARL & SAM SAS attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, CARL & SAM SAS collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet : https://www.mygrecos.fr

CARL & SAM SAS, en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre-circulation de ces données (RGPD).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr

ARTICLE 17 – ARCHIVAGE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.